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Faire payer leur emprisonnement aux détenus n'est certainement pas la meilleure idée pour épargner de l'argent

Le Devoir, 6 février 2000

 

 

La libération conditionnelle est l'objet depuis quelque temps de critiques partiales visant carrément à la discréditer auprès du législateur de l'opinion publique. Les stratégies utilisées sont de trois ordres. Il s'agit de recettes éprouvées et utilisées dans plusieurs secteurs. Premièrement, sortir quelques histoires d'horreur : quand on sait que les commissions québécoise et nationale prennent plus de 15 000 décisions par année, il n'est pas difficile de trouver quelques échecs et d'ainsi susciter la condamnation de la mesure à partir de cas d'espèce. Deuxièmement, confondre la libération conditionnelle avec d'autres mesures de «libération prématurée» comme l'absence temporaire : on peut alors se promener allègrement d'une mesure à l'autre et faire la démonstration que la durée de l'emprisonnement rétrécit comme peau de chagrin. Troisièmement, limiter l'analyse de la libération conditionnelle à un aspect bien particulier (l'examen expéditif au sixième de la sentence) à partir duquel on se permet de tirer des conclusions générales.

Tout ce débat n'est pas sans rappeler celui entourant la loi fédérale sur les jeunes contrevenants: en effet, au-delà des chiffres et des discours s'affrontent deux conceptions de la justice pénale: la première s'appuie sur la punition et la répression, l'autre privilégie la rééducation des délinquants. En fin de texte, nous reviendrons sur cette question des finalités pénales. Essayons dans un premier temps de tracer un portrait global de la libération conditionnelle. Afin d'éviter toute équivoque, nous concentrerons notre analyse sur le fonctionnement de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), celle qui a autorité pour libérer les détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux pour des peines de deux ans et plus. C'est surtout cette commission qui est la cible des critiques évoquées plus haut.

Les faits

L'analyse des programmes de remise en liberté de la CNLC permet une première constatation générale : contrairement à ce qui se passe dans les prisons provinciales, où les directeurs d'établissement utilisent abondamment l'absence temporaire pour résoudre leur problème de surpopulation carcérale, la libération conditionnelle fédérale est utilisée avec prudence. La preuve en est que 56% des détenus se sont fait refuser la libération conditionnelle en 1998-99. Près de 50% des contrevenants sont libérés statutairement en fin de sentence dans le cadre d'une liberté d'office.

Une deuxième constatation s'impose : on ne peut confondre la date d'admissibilité à la libération et la date réelle de remise en liberté. L'analyse des décisions de libération conditionnelle totale permet de constater, malgré une admissibilité généralement fixée au tiers de la sentence, que la libération s'effectue, dans les faits, plus tard au cours de la sentence.

Le troisième point concerne la libération au sixième de la sentence dans le cadre de l'examen expéditif réservé aux détenus ayant commis des crimes non violents et incarcérés pour une première fois dans un pénitencier. De l'ensemble des 10 000 mises en liberté des pénitenciers canadiens en 1998-99, 1 000 l'ont été dans le cadre de l'examen expéditif. C'est donc une faible minorité de détenus (10%) qui est libéré tôt en sentence.

Ceci dit, nous sommes d'accord avec le fait que la procédure d'examen expéditif n'est pas la trouvaille du siècle. Encore faut-il souligner qu'il s'agit d'une mesure récente votée par le Parlement canadien dans le cadre d'une loi dont le but premier était de prolonger l'incarcération de délinquants violents. Le législateur a alors adopté une logique, valable à première vue mais simplificatrice quand on y regarde de plus près : si on prolonge l'incarcération de détenus violents, il y a lieu de réduire d'autant celle des détenus non violents. À cause de cette loi, il y a sans doute des détenus qui sont libérés hâtivement mais d'autres dont l'incarcération est prolongée.

Quoi qu'il en soit, le portrait global de la remise ne liberté dans les pénitenciers présente la caractéristique fondamentale suivante : pour un détenu libéré tôt au sixième de la sentence, il y en a cinq qui sont libérés statutairement en fin de sentence. Nous sommes donc fort éloignés d'un régime où la majorité des détenus serait libéré de façon prématurée. Décidément, les peaux de chagrin ont bien changé !

Les résultats

Les succès des délinquants en libération conditionnelle sont fort bien documentés et depuis longtemps : 75% complètent leur période de surveillance avec succès. En outre, un suivi de dix ans après l'expiration du mandat de surveillance a permis de constater que près de 65% des personnes libérées conditionnellement n'étaient pas revenus dans le réseau des pénitenciers fédéraux. Quand on sait que ces délinquants ont généralement épuisés tout un ensemble de mesures sociales et pénales avant d'être incarcérés, on peut parler de succès important. On sait aussi que les contrevenants condamnés à de longues sentences sont ceux qui réussissent le mieux en libération conditionnelle. Dans le cas des personnes condamnées à perpétuité, les taux de succès en libération conditionnelle dépassent 90% et la récidive violente est très limitée: par exemple la CNLC a libéré au cours des 24 dernières années 11 783 détenus condamnés pour meurtre ou homicide involontaire; de ce nombre, 37 (0,3%) ont commis de nouveaux homicides.

Durant la même période, 15 230 décès par homicides ont été signalés au Canada. Les auteurs d'homicide récidivistes en libération conditionnelle ont donc été à l'origine de 58 (0,4%) des homicides connus. Ce sont des chiffres éloquents, fort éloignés de la violence généralisée que l'on attribue aux personnes en libération conditionnelle.

Si 75 % des délinquants ont complété leur période de surveillance avec succès, c'est donc dire que 25 % ont échoué. Ces échecs se divisent en deux parties égales : une première moitié est incarcérée pour ne pas avoir respecté les conditions de la libération conditionnelle, sans toutefois avoir commis de nouveau délit; une seconde moitié est réincarcérée à la suite d,un nouveau délit, le plus souvent non violent. Sur 100 détenus libérés conditionnellement, la récidive violente ne dépasse pas 4%. La libération conditionnelle réussit donc particulièrement bien avec les personnes condamnées à de longues peines d'emprisonnement et dans la prévention de la récidive violente.

La science et l'art

Jusqu'ici, nous avons établi que la CNLC administre les remises en liberté des détenus avec prudence et succès. Certains rétorquent que l'on pourrait obtenir les mêmes résultats sans libération conditionnelle : il suffirait dès l'admission de fixer la date de libération en se basant sur des prédicteurs statistiques fort connus : délits passés, âge, toxicomanie, etc. Selon cette perspective, l'incarcération ne nous apprends rien sur le détenu que l'on ne sache déjà.

Cet argument, supposément appuyé par les développements récents, ne résiste guère aux connaissances de la criminologie clinique. Tout d'abord, le sens commun nous dicte que le contact quotidien d'une personne nous en apprend beaucoup sur celle-ci. Lors de son admission au pénitencier, le détenu est relativement inconnu. Après quelques années de contact quotidien, le personnel en sait beaucoup sur ses intérêts, ses valeurs, les contacts avec ses pairs, ses efforts pour changer, sa motivation, sa violence. Ce n'est pas pour rien qu'un des bons prédicteurs de la réussite en libération conditionnelle, c'est la recommandation positive du personnel.

Ensuite, ignorer le déroulement de l'incarcération équivaudrait à considérer l'être humain de façon statique, sans possibilité de changement. Cela aussi est contredit par le sens commun. Chacun sait que l'être humain est par définition dynamique et en constante évolution. Et puis, il y a finalement ces fameux prédicteurs de la récidive violente. Que nous apprennent-ils finalement ? Qu'un détenu possédant un certain profil a 75% de chance d'être un récidiviste violent. Cela équivaut à la démarche actuarielle de l'agent d'assurances qui établit une prime à partir de l'âge du conducteur et de ses antécédents. Heureusement, la démarche évaluative professionnelle ne s'arrête pas là. Le criminologue, face à un détenu dont le risque de récidive violente a été estimé à 75%, doit déterminer si ce détenu fait partie des 75 qui récidiveront avec violence ou des 25 qui ne le feront pas. La même démarche s'applique pour les faibles risques de violence. Entre ces deux extrêmes, il y a aussi des détenus dont les risques sont plus ou moins déterminés. Cela signifie que chaque détenu exige un jugement clinique individualisé.

La démarche évaluative de tous les intervenants psycho-sociaux relève à la fois de la science et de l'art. Outre les prédicteurs déjà connus, le criminologue évaluera la qualité du projet de sortie, les problèmes de personnalité, la dangerosité, la structure de l'activité délinquante, etc. Il n'y a donc pas de recette magique et simplificatrice. Le diagnostic criminologique est un processus complexe requérant formation et expérience. Dans le cas de la libération conditionnelle, l'évaluation clinique donne les résultats positifs que l'on sait. Si tel n'était pas le cas, il n'y aurait pas de différence entre les détenus libérés conditionnellement et les détenus en fin de sentence. Or on le sait clairement : les détenus à qui la libération conditionnelle a été refusé échouent davantage durant leur période de surveillance obligatoire et surtout leur taux de récidive par la suite est nettement plus élevé. Le jugement clinique est un outil essentiel à la réussite de la libération conditionnelle.

La prise de décision

La critique la plus importante que l'on ait faite à la libération conditionnelle c'est le discrédit qu'elle pourrait jeter sur le système de justice en dénaturant la sentence initialement imposée par le tribunal.

Certains cyniques pourraient rétorquer que la sentence imposée par le juge est le plus souvent le résultat d'une négociation de corridor entre les deux procureurs dans le cadre d'un «plea bargaining» essentiellement basé sur la présomption de culpabilité (versus présomption d'innocence) et que c'est là que réside la principale entorse à la crédibilité du système de justice pénale.

D'autres, parodiant ce qui a déjà été affirmé des militaires, pourraient arguer que le sentencing est trop important pour être laissé dans les seules mains de la profession juridique. Dans le contexte d'un régime démocratique où le partage des pouvoirs demeure une des plus solides garanties d'une société juste et égalitaire, n'avons-nous pas intérêt à ce que la police, le tribunal et le correctionnel constituent des entités séparées et autonomes ? On le sait, chacun de ces sous-systèmes a des priorités, des exigences et des valeurs fort spécifiques sinon carrément divergentes. Cette coexistence d'univers plus ou moins étanches peut certes poser des problèmes de cohérence mais l'exemple de la prison prouve qu'un peu de désordre est préférable à trop d'ordre ! Le criminologue ne voit pas le délinquant dans la même optique que le policier ou le juge et il est heureux qu'il en soit ainsi. La pluralité des perspectives et le partage des pouvoirs conviennent à la complexité de nos sociétés et de nos exigences de justice. La justice n'est-elle pas mieux assurée quand aucun des acteurs ne peut prétendre imposer une vision forcément réductrice et incomplète de la justice ?

Le caractère immuable de la sentence du tribunal pose aussi un autre type de problème que l'on pourrait résumer de la façon suivante : est-il souhaitable que l'avenir d'une personne soit fixée de façon irréversible pour les 10 ou 20 prochaines années ? Cela correspond –il à nos connaissances de la nature humaine ? On a déjà répondu à cette question en reconnaissant qu'une sentence à perpétuité ne voulait pas dire toute la vie.

Toutes les analyses scientifiques de la prise de décision, dans quelque domaine que ce soit, ont fait ressortir leur caractère provisoire, incomplet et contingent. Prétendre y lier à long terme la liberté et la vie d'une personne est à la fois dérisoire et injuste.

Quand le législateur a prévu qu'une partie de la peine d'emprisonnement soit exécutée en société (i.e. en libération conditionnelle), il reconnaissait que la peine d'emprisonnement ne pouvait se suffire à elle-même et que, dans l'intérêt même de la société, une période de transition et d'encadrement était souhaitable. À partir de là, il va de soi que les détenus les plus méritoires soient les premiers servis.

Traiter de façon uniforme des milliers de personnes, quels que soient leurs situation et leurs besoins, c'est le totalitarisme évoqué par Goffman. Rechercher l'individu parmi la foule, c'est la définition que De Tocqueville donne à la démocratie. La justice est mieux servie par l'individualisation et cette individualisation ne peut, par définition, être arrêtée dans le temps ou pré-déterminée. L'individualisation de la peine doit être dynamique et toujours en mouvement. Autrement nous nageons en pleine bureaucratie juridico-totalitaire.

Une vision de la justice

Le système pénal poursuit plusieurs finalités : rétribution, dissuasion, neutralisation, réhabilitation, résolution des conflits. C'est un système qui, à première vue, semble courir plusieurs lièvres à la fois. Toutefois, si on gratte un peu au-delà de la surface, on se rend compte que, depuis deux décennies en Amérique du Nord, ce sont essentiellement deux perspectives qui s'affrontent ou plutôt deux visions du monde et de la justice pénale, car l'une ne va pas sans l'autre. Le récent débat sur la loi sur les jeunes contrevenants a bien fait ressortir la polarisation des deux camps : d'un côté, les tenants de la répression et de la punition, de l'autre les partisans de la rééducation. Chaque camp fourbit ses armes et on ne peut plus être neutre.

Dans le domaine de la délinquance adulte, la libération conditionnelle est devenue la cible symbolique des partisans de la ligne dure. C'est le cas aux Etats-Unis depuis une vingtaine d'années, ça s'est propagé dans l'ouest canadien depuis une dizaine d'années et c'est maintenant aux portes du Québec. Pourquoi ne s'attaque-t-on pas à des mesures autrement plus molles et laxistes telles la probation et le sursis d'emprisonnement ? Pourquoi un tel acharnement vis-à-vis la libération conditionnelle malgré ses succès ?

Fondamentalement, les clientèles de probation et des autres mesures alternatives n'intéressent guère les partisans du «law and order». Ce sont des clientèles mineurs et termes de risque pour la société et il n'y a guère d'intérêt à déchirer ses vêtements pour de telles pacotilles.

Il en va autrement de la libération conditionnelle. Elle concerne une clientèle qui a mérité la peine extrême : l'emprisonnement. Dans une société où la prison est devenue une mesure de derniers recours, c'est l'ultime, la vraie délinquance. Et l'emprisonnement, c'est le châtiment suprême. Déjà les partisans de la ligne dure trouvent que l'on dorlote trop les détenus et l'on regrette le bon vieux temps des travaux forcés. Mais ça, on n'ose pas le dire trop fort, même si on pense pas moins.

Pour ses opposants, la libération conditionnelle, c'est facilement la goutte d'eau qui fait déborder le vase, car c'est l'affirmation qu'il est possible d'être optimiste même avec les délinquants les plus crapuleux et les cas désespérés. C'est le rappel que les méthodes fortes et la répression ne règlent rien et ne peuvent suffire à elle-même. La libération conditionnelle impose une vision du monde positive et ça, c'est impardonnable.

Notre point de vue s'appuie sur une longue expérience des délinquants. Nous savons que toute mesure éducative ou rééducative doit comporter, de façon complémentaire, des éléments punitifs voire même répressifs. Nous connaissons suffisamment les délinquants pour savoir qu'il faut éviter les bons sentiments et le cœur saignant mais plutôt se montrer exigeant et ne pas hésiter à les contraindre. Mais nous avons fait un choix car nous croyons que les valeurs d'éducation et de rééducation demeurent des piliers des sociétés démocratiques.

La libération conditionnelle existe depuis plusieurs décennies. Elle a contribué à façonner la société actuelle, une société relativement paisible et sécuritaire où la criminalité est en déclin, surtout la criminalité de violence. Rappelons que les états américains qui ont aboli la libération conditionnelle se sont retrouvés face à deux choix : ou bien ils ont construit de nouveaux pénitenciers (le coût minimal d'un nouveau pénitencier est de 100 millions de dollars) ou bien ils ont libéré par la porte d'en arrière les détenus qu'ils ne voulaient plus libérer par la porte d'en avant et ceci nous amène aux libérations à des fins de surpopulation dénoncées au début de cet article. Pour nous, le choix est clair : la libération conditionnelle s'avère une mesure prudente, sélective et rigoureuse qui convient bien à une société soucieuse de justice, de modération et d'humanisme. Tout le reste, malheureusement, n'est pas que littérature !

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